par Marketing Team | Fév 29, 2024 | Uncategorized
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La technologie des NFT (Non-Fungible Tokens), à la fois complexe et novatrice, soulève d’importantes questions juridiques, notamment en matière de droit des marques. Ces jetons non fongibles, qui gagnent rapidement en popularité, touchent de nombreux secteurs tels que l’économie, le sport, les jeux vidéo, et les marques de luxe.
L’Essor des NFT dans le Monde des Marques
Les entreprises de luxe proposent de plus en plus des produits sous forme numérique dans le métavers. Le premier objectif des marques est de gagner en popularité en atteignant des cibles qui ne sont pas celles du monde physique. Gucci a par exemple créé l’espace « Gucci Vault » dans lequel les joueurs, les créateurs et la marque se réunissent pour vivre une expérience unique dans le métavers Sandbox. Cet espace comprend une chasse au trésor de NFTs, des articles vestimentaires digitaux et des accessoires de mode disponibles à l’achat.
L’utilisation des NFT offre aux marques un moyen de garantir l’authenticité et la traçabilité de leurs produits, luttant ainsi efficacement contre la contrefaçon. Des entreprises comme la française Arianee sont à l’avant-garde, proposant des certificats numériques basés sur la blockchain.
Aussi, le développement croissant de la technologie des jetons non-fongibles met-il en péril l’efficacité de la protection juridique des marques ?
NFT et Protection Juridique des Marques : Un Terrain Glissant ?
La question de l’intégration des NFT dans le cadre légal du droit des marques est délicate. Le principe de spécialité, pilier du droit des marques, garantit un monopole d’exploitation des marques pour des produits et services spécifiques. Cependant, l’adéquation des NFT avec ce principe a été longtemps floue, jusqu’à l’introduction de libellés officiels dans la classification de Nice en janvier 2023.
Les NFT sont des lignes de code sur la blockchain contenant notamment, au sein du smart contract, un lien vers le fichier numérique sous-jacent. Ces fichiers peuvent être des images, du son, des textes. Souvent les NFT sont perçus par le public comme étant des images virtuelles représentant des œuvres d’art ou encore des produits (habillement, maroquinerie).
Ainsi, la classification du NFT, au sein de l’Arrangement de Nice, doit-elle se faire en vertu de la fonction esthétique, c’est-à-dire de la reproduction numérique du produit qu’il représente ? Ou bien selon des constatations purement matérielles liées à la nature du NFT en tant que tel, c’est-à-dire des lignes de code sur la blockchain ?
Intervention de l’EUIPO dans la Classification des NFT
L’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) répond à cette question dans sa douzième édition de la classification de Nice, entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Elle consacre désormais expressément la possibilité d’enregistrer des marques en classe 9 pour des produits virtuels et NFT, dans la mesure où ils sont traités comme des contenus et des images numériques. L’EUIPO précise toutefois que « le terme « produits virtuels » en lui-même manque de clarté et de précision, de sorte qu’il convient de préciser davantage le contenu auquel les produits virtuels se rapportent (par exemple produits virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels). Aussi, les NFT authentifient des éléments numériques mais sont distincts de ces derniers.
Pratiques et Jurisprudence : Vers une Protection Renforcée des Marques
Force est de constater que dans la pratique, les NFT représentent souvent des produits virtuels correspondant à des articles d’habillement (classe 25) et des sacs (classe 18). Cette technologie étant nouvelle et la complétion de la classification de Nice très récente, les titulaires de marques protégées par les classes 18 et 25 n’ont pas (dans la majorité) appréhendé l’émergence croissante des NFT. Leurs marques n’étant pas protégées par la classe 9, ils ne peuvent en principe contester les atteintes au droit des marques faites par les développeurs de NFT sur leurs produits et services.
Toutefois, l’appréciation globale du risque de confusion permet d’apprécier les similarités des signes en cause sur un terrain d’ensemble, au regard des similitudes visuelles, phonétiques, verbales ou encore conceptuelles.
Aussi, si les NFT sont des lignes de code, ils représentent visuellement des produits et services grâce aux fichiers numériques inscrits dans ces codes. Il est crucial d’examiner le NFT dans son ensemble, ce qui inclut non seulement son code informatique mais également le contenu numérique qu’il contient. En effet, l’utilisation d’une marque déjà existante par un NFT peut compromettre la fonction principale de cette marque : assurer aux consommateurs que les produits ou services proviennent d’une source spécifique et fiable.
Autrement dit, la similitude doit s’apprécier entre deux produits ou services intrinsèquement liés quant à leur utilisation, et ce même si les produits et services en question n’appartiennent pas à la même classe. En considérant le NFT comme un tout (au regard tant dans sa nature que de ce qu’il représente) et à travers l’appréciation globale du risque de confusion, l’obstacle tenant au principe de spécialité du droit des marques est légitiment écarté.
La décision du juge dans l’affaire Hermès contre Birkin illustre clairement ce raisonnement : il suggère de manière sous-entendue que l’acquisition d’un NFT, qui représente un sac en version numérique, n’est pas motivée par l’utilité pratique de ce sac, mais plutôt par sa valeur symbolique ou artistique.
L’important n’est donc pas que les fonctions traditionnelles d’un sac, comme contenir des objets, ne soient pas réalisables par une représentation numérique de ce sac. Ce qui compte est l’image que ce NFT puisse représenter pour les acquéreurs : un sac Birkin numérique. Il y a une certaine transposition de la vision du sac physique au sac numérique.
Conclusion : Les NFT, une Opportunité pour le Droit des Marques
En conclusion, l’avènement des NFT présente à la fois des défis et des opportunités pour le droit des marques. Les affaires judiciaires récentes, comme celle d’Hermès contre Birkin, montrent que le cadre juridique peut s’adapter pour protéger les marques tout en reconnaissant la valeur des biens numériques. Les NFT encouragent une réflexion nouvelle sur la propriété et l’authenticité à l’ère numérique, enrichissant ainsi le paysage juridique et offrant de nouvelles avenues pour les stratégies de marque.
Dreyfus et Associés collaborent étroitement avec un réseau d’avocats experts en Propriété Intellectuelle. Face aux défis posés par les nouvelles technologies, notamment les NFT, Dreyfus et Associés vous guide à travers les méandres juridiques des NFT face au droit des marques. Pour une expertise de pointe, contactez-nous et suivez-nous sur les réseaux sociaux !
par Marketing Team | Fév 22, 2024 | Uncategorized
*Image générée par DALL-E 3, Microsoft Version*
Dans une décision du 27 novembre 2023, le Beijing Internet Court a examiné une affaire qui pourrait avoir des répercussions importantes pour les domaines de la propriété intellectuelle et de l’intelligence artificielle.
Un artiste chinois a poursuivi une entreprise de technologie pour avoir utilisé son image générée par l’IA, intitulée « The Spring Breeze Brings Tenderness » dans une campagne publicitaire. L’enjeu était de savoir si une œuvre générée par l’intelligence artificielle pouvait être protégée par le droit d’auteur, et si oui, qui détiendrait ces droits. La cour a statué en faveur de l’artiste, affirmant que l’œuvre d’art était effectivement protégée par le droit d’auteur.
Cette décision a déclenché des discussions et des débats à l’échelle mondiale, remettant en question nos vues sur la création artistique et la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA. Approfondissons cette affaire et les questions qu’elle soulève.
Le cas de la brise printanière : Le contexte
En l’espèce, un artiste chinois, a partagé une œuvre d’art créée par une IA intitulée « The Spring Breeze Brings Tenderness » sur les réseaux sociaux chinois. Il a produit cette image en utilisant un logiciel open-source, en s’engageant avec elle via plusieurs étapes d’instructions (prompts).
L’artiste chinois a découvert plus tard qu’une entreprise technologique avait utilisé son image générée par l’IA dans une campagne publicitaire pour promouvoir ses produits. L’artiste a affirmé que l’image était essentiellement une réinterprétation de ses œuvres originales.
La société de technologie a fait valoir que l’image était le résultat d’une création automatisée d’IA et qu’elle ne pouvait donc pas être protégée par le droit d’auteur.
Cependant, la cour a vu les choses différemment, déterminant que bien que l’IA ait été l’outil utilisé pour créer l’image, l’artiste était toujours responsable de l’inspiration et du design originaux, accordant la protection du droit d’auteur de l’œuvre.
L’IA en tant qu’outil créatif
Après avoir affirmé que l’image générée par l’IA était en effet une œuvre esthétique originale protégée par le droit d’auteur chinois, la Cour se penche sur la question de la paternité.
En effet, cette décision met en lumière une question fondamentale : dans quelle mesure l’intelligence artificielle peut-elle être considérée comme un créateur à part entière ?
Les partisans de la décision de la cour soutiennent que, dans ce cas, l’IA est simplement un outil utilisé par l’artiste pour réaliser son idée, similaire à la façon dont un pinceau ou un ordinateur pourrait être communément utilisé dans le processus de création. Dans cette optique, l’artiste demeure le principal créateur de l’œuvre, l’IA facilitant simplement le processus.
Si l’intelligence artificielle générative est utilisée comme un outil pour aider à la création, alors c’est simple ; il n’y a pas de débat. L’œuvre est protégée par le droit d’auteur, et les droits y afférents appartiennent donc à l’auteur individuel. Dans ce scénario, le caractère personnel du créateur est nécessairement imprimé sur l’œuvre.
Pourtant, il existe des voix dissidentes pensant que l’IA a le potentiel de créer des œuvres autonomes, indépendantes de toute influence humaine. Dans de tels cas, les questions de propriété intellectuelle deviennent beaucoup plus complexes, car il n’y a pas d’artiste clair à qui le droit d’auteur peut être attribué. Cependant, l’hypothèse de l’intelligence artificielle en tant qu’auteur doit être exclue aujourd’hui.
Les conséquences pour l’avenir
La discussion autour de « The Spring Breeze Brings Tenderness » met en évidence les défis potentiels dans le domaine du droit d’auteur, en particulier en ce qui concerne les œuvres générées par la collaboration entre homme et l’IA.
L’efficacité et la baisse des coûts de ces « œuvres d’intelligence humaine » par rapport aux créations humaines traditionnelles incitent à une réévaluation des seuils de copyright. Cela soulève la question de savoir si les lois actuelles sur le droit d’auteur encouragent ou entravent la créativité et l’innovation humaines, et comment les litiges juridiques sur la paternité pourraient peser sur le système juridique. À mesure que le rôle de l’IA dans les processus créatifs se développe, la nécessité d’adapter les lois sur le droit d’auteur et de distribuer équitablement les avantages devient cruciale pour assurer à la fois l’innovation et le développement équitable. Cette affaire, plutôt que de fournir des réponses définitives, suscite un débat continu sur les implications de l’IA dans les domaines créatifs.
Le débat ne fait que commencer, et nous sommes susceptibles de voir beaucoup plus de cas comme celui-ci alors que l’IA continue de jouer un rôle croissant dans le monde de l’art et de la création.
par Marketing Team | Fév 16, 2024 | Uncategorized
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Les plateformes numériques de toutes tailles peuvent désormais être régulées. Le 17 février 2024 marquera le début d’une ère de responsabilité numérique accumulée avec l’application du Digital Services Act (DSA) qui réforme la Directive sur le commerce électronique pour tous les acteurs du paysage numérique. Cette mise à jour vise à harmoniser le cadre réglementaire au sein de l’Union Européenne, créant un marché unique plus cohérent et sécurisé.
Le Digital Service Act : une réponse au défi numérique moderne
Depuis le 25 août 2023, le DSA s’applique aux plateformes en lignes qualifiées de « grande échelle ». Un large éventail d’entités sont concernées, dont notamment AliExpress, Amazon Store, AppStore, Bing, Booking.com, Facebook, Google Maps, Google Play, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipedia, X (anciennement Twitter), YouTube et Zalando. Désormais, cette régulation s’applique à tous les intermédiaires en ligne proposant des biens, du contenu ou des services sur le marché européen, qu’ils soient situés en Europe ou ailleurs dans le monde. L’article 2 du DSA définit les entités soumises à ses dispositions, en particulier le concept large de « services intermédiaires », qui incluent les fournisseurs d’accès à internet, les services de cloud computing et les plateformes en ligne.
L’impact du DSA : Une nouvelle ère de responsabilité numérique
Le DSA impose l’application de nouvelles règles et mesures pour lutter contre le contenu illégal ou nuisible, tout en améliorant la transparence. Ces dispositions clés comprennent :
- Responsabilité accumulée pour les plateformes en ligne : Les plateformes numériques, en particulier celles comptant plus de 45 millions d’utilisateurs, sont désormais soumises à des obligations strictes pour agir rapidement contre le contenu illégal et assurer la sécurité des utilisateurs. Un mécanisme clair permettant aux utilisateurs de signaler une activité illégale et aux plateformes de répondre rapidement est mis en place.
- Transparence dans la modération de contenu : La loi exige une plus grande transparence dans la publicité en ligne et l’utilisation de leurs algorithmiques. Les plateformes divulgueront les critères utilisés pour recommander du contenu, dans le but de démystifier la manière dont les informations sont organisées et présentées aux utilisateurs.
- Facilitation du recours et de l’application : la protection des droits des utilisateurs est un aspect clé du règlement. Il introduit des mesures contre la publicité ciblant les mineurs et assure que les utilisateurs ont plus de contrôle sur le contenu qu’ils souhaitent voir ou éviter.
Ces nombreuses obligations sont justifiées par l’objectif principal de garantir le respect des droits fondamentaux, comme garanti par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Chaque État membre de l’UE nomme un « coordinateur des services numériques » pour s’assurer que la réglementation est appliquée. En France, ce rôle est joué par l’Arcom. En outre, la Commission européenne surveillera spécifiquement les très grandes plateformes et moteurs de recherche. Les entreprises qui ne respectent pas le DSA seront soumises à des sanctions, y compris des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. En cas d’infractions graves et répétées, les plateformes pourront même être interdites sur le marché européen.
Stratégie proactive en matière de propriété intellectuelle et positionnement sur le marché
Le DSA a inauguré une nouvelle ère de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine numérique, introduisant des mesures pour lutter contre les infractions en ligne et définissant les responsabilités des prestataires de services. De ce fait, le besoin d’une expertise juridique spécialisée dans ce domaine devient de plus en plus grand.
Le cabinet Dreyfus, en collaboration avec son réseau d’avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, et grâce à sa compréhension approfondie de la réglementation numérique, est particulièrement apte à conseiller et défendre contre les atteintes sur l’Internet, en utilisant notamment le nouvel outil DSA.
Le cabinet Dreyfus est en partenariat avec un réseau international d’avocats spécialisés en droit de la Propriété Intellectuelle
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par Marketing Team | Fév 13, 2024 | Uncategorized
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La révolution blockchain est souvent célébrée pour son potentiel disruptif, promettant de transformer de nombreux secteurs, et comprenant celui crucial de la propriété intellectuelle (PI). Cette technologie innovante gagne en popularité pour sa capacité unique à fournir une preuve incontestable de l’existence d’actifs numériques. Néanmoins, le remplacement potentiel des systèmes conventionnels de niveaux de confiance par la blockchain, dans le cadre de la protection de la PI, génère une multitude d’interrogations. Quel est l’impact de la blockchain dans l’univers de la PI ? Quelles sont ses limites ? Quel est le rôle essentiel joué par les niveaux de confiance.
L’Ère Numérique et la Protection de la PI grâce à la Blockchain
À l’ère du numérique, les actifs immatériels tels que les marques, le savoir-faire, les bases de données clients et les logiciels constituent une partie importante de la valeur des entreprises technologiques. La sécurisation et l’exploitation de ces actifs représentent des enjeux capitaux, traditionnellement assurés par des processus d’enregistrement et de dépôt par le biais de niveaux de confiance. La blockchain, par son architecture cryptographique, propose une méthode innovante pour prouver l’existence d’un actif à travers la création d’un identifiant unique ou hash. Cependant, cette technologie rencontre des obstacles quant à sa capacité à se substituer pleinement aux fonctions remplies par les niveaux de confiance.
Blockchain Contre Tiers de Confiance : Une Comparaison Inadéquate
Mettre en équilibre la blockchain et les niveaux de confiance revient souvent à comparer des pommes avec des oranges. On oppose une technologie à des entités qui fournissent des services spécialisés. Si la blockchain assure l’authenticité et l’intégrité des données, elle ne certifie pas la PI, qui exige l’intervention d’un niveau pour une protection juridique efficace. Le véritable débat devrait plutôt porter sur l’efficacité comparée des méthodes traditionnelles de certification et d’archivage face à la blockchain.
Les Défis de la Blockchain en Matière de PI
Bien que la blockchain confirme l’authenticité et l’intégrité des transactions, elle peine à vérifier l’identité du créateur, un pilier de la PI. De surcroît, elle ne prend pas en charge le suivi des utilisations ou modifications ultérieures d’une œuvre, ni n’offre d’assistance en cas de conflit. La reconnaissance juridique actuelle ne considère pas la blockchain comme une preuve recevable en matière de PI, mettant en évidence les limites de cette technologie face aux tribunaux, ainsi que les risques liés à la confidentialité et à la durabilité des enregistrements.
L’Importance Cruciale des Tiers de Confiance
Devant les contraintes inhérentes à la blockchain, l’importance des niveaux de confiance s’affirme plus que jamais. Ces institutions fournissent un soutien complet, de la création à la cession des actifs, incluant la gestion des contentieux. L’expertise et les services offerts par ces agences spécialisées confèrent une sécurité et une continuité que la blockchain, seule, ne peut assurer.
Blockchain et Surveillance : Un Duo Performant
L’alliance de la blockchain avec des outils de surveillance émerge comme une stratégie prometteuse pour lutter contre la contrefaçon. La blockchain peut authentifier les produits et garantir une transparence totale aux consommateurs, tandis que les outils de surveillance fournissent à identifier et à contrer la diffusion de contrefaçons en ligne. Toutefois, cette synergie ne remplace pas le rôle crucial des équipes juridiques, Conseils en Propriété Industrielle et avocats spécialisés en droit de la propriété industrielle. IL convient d’allier technologie et stratégie de protection de propriété intellectuelle pour sécuriser notamment un portefeuille de marques et de dessins & modèles.
Vers une Coexistence Stratégique
La blockchain ouvre des horizons fascinants pour la traçabilité et la certification d’authenticité des actifs immatériels. Toutefois, ses limitations en tant qu’outil de protection de la PI mettent en exergue le rôle incontournable des conseils et avocats spécialisés en droit de la propriété industrielle. Pour les entreprises, le dilemme ne réside pas dans le choix entre blockchain et niveaux de confiance, mais plutôt dans l’identification du partenaire le plus apte à garantir la sécurité et la valorisation de leurs droits de propriété industrielle. Dreyfus.io est le partenaire idéal pour vous conseiller et vous défendre pour réserver une marque quelque soit le domaine de spécialité.
