Enjeux Juridiques des réglementations actuelles de la Blockchain et de l’Intelligence Artificielle : comprendre le RIA et le MiCA

Enjeux Juridiques des réglementations actuelles de la Blockchain et de l’Intelligence Artificielle : comprendre le RIA et le MiCA

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Naviguer à l’intersection des technologies de pointe telles que la blockchain et l’intelligence artificielle (IA) avec les normes juridiques établies présente un défi complexe pour les organismes de réglementation. Alors que ces innovations offrent des améliorations substantielles en termes d’efficacité opérationnelle et de mesures de sécurité, elles introduisent simultanément des dilemmes juridiques nouveaux. Cet article vise à explorer la dynamique entre ces avancées technologiques et les cadres législatifs existants, mettant en lumière les adaptations nécessaires pour garantir que les droits de propriété intellectuelle soient adéquatement protégés à l’ère numérique.

La réglementation de l’Intelligence Artificielle : Un Terrain en Evolution

L’environnement réglementaire de l’intelligence artificielle (IA) est en pleine évolution, oscillant entre l’absence d’une législation unifiée et l’apparition de nouvelles directives législatives. La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a mis en lumière cette transformation dans son avis du 7 avril 2022, portant sur la proposition de Règlement sur l’IA, connu sous le nom d’AI Act. Ce dernier ambitionne de structurer l’usage de l’IA avec une approche basée sur l’évaluation des risques, proposant un cadre potentiel pour une gouvernance internationale de l’IA. Cet effort s’inscrit dans une démarche plus large, à l’image du Règlement Markets in Crypto Assets (MiCA) pour la blockchain, visant à sécuriser l’espace numérique tout en favorisant l’innovation éthique.

Interdictions de Principe dans l’Utilisation de l’Intelligence Artificielle

Les dispositions de l’AI Act concernant les interdictions spécifiques de certaines utilisations de l’IA soulignent l’engagement de l’Union Européenne à protéger les droits fondamentaux de l’homme. En distinguant les différentes applications de l’IA en fonction de leur potentiel de nuisance, l’Acte navigue sur la fine ligne entre encourager l’innovation et assurer la protection des droits. En son article 5, l’AI Act se concentre sur les pratiques considérées comme à haut risque et donc inacceptables, telles que les “dark patterns” c’est-à-dire, les systèmes d’Intelligence artificielle permettant la manipulation subliminale des comportements des personnes ou ceux exploitant les vulnérabilités de groupes spécifiques, mettant en exergue les barrières éthiques établies pour contrecarrer les abus liés à l’Intelligence artificielle.

Exigences accrues pour les fournisseurs et utilisateurs d’Intelligence Artificielle

Cette législation détaille les obligations des fournisseurs et des professionnels qui déploient des systèmes d’IA à haut risque, soulignant l’importance de protocoles stricts en matière de sécurité, de transparence et de gouvernance des données. En particulier, l’article 29 de l’Acte sur l’IA oblige les utilisateurs professionnels, ou les déployeurs, à vérifier que les fournisseurs respectent les normes réglementaires requises. Il est impératif pour toutes les parties prenantes impliquées avec l’IA à haut risque d’adopter des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour se conformer aux attentes réglementaires. Cela implique une approche méticuleuse dans le choix et l’application des technologies d’IA, ainsi que le développement d’une relation collaborative avec les fournisseurs pour assurer la conformité aux normes en vigueur.

Alors que nous concluons notre exploration des subtilités et des réponses réglementaires à l’intelligence artificielle, englobant à la fois la promesse et les défis des technologies IA, nous pivotons vers un autre domaine transformateur. Cette transition nous guide du domaine de l’IA, où les considérations éthiques et les droits de l’homme sont primordiaux, vers le paysage innovant de la technologie blockchain. Ici, nous nous penchons sur la manière dont l’intégration de la blockchain dans le cadre juridique représente un parcours parallèle d’adaptation et de réglementation, faisant écho aux complexités et au potentiel que nous avons observés avec l’IA.

Compréhension de la Blockchain et de son Cadre Juridique

L’intégration de la technologie blockchain dans le paysage juridique français a progressé de manière constante, soulignée par l’adoption du décret n° 2018-1226 en décembre 2018. Cette législation met en avant la capacité de la technologie à créer un registre sécurisé et immuable, essentiel pour l’intégrité des données et la traçabilité des transactions financières. D’autres développements législatifs, notamment la loi PACTE de 2019, ont établi un cadre juridique pour les prestataires de services d’actifs numériques (PSAN), reconnaissant ainsi l’importance des crypto-actifs au sein de l’économie numérique. Cette reconnaissance souligne non seulement la pertinence de la blockchain dans les contextes réglementaires modernes, mais améliore également la visibilité de termes tels que “cadre juridique de la blockchain”, “intégration de la blockchain en France” et “réglementation des actifs numériques” dans les stratégies d’optimisation pour les moteurs de recherche.

Vers une harmonisation Européenne avec le Règlement Markets in Crypto Assets

Dans le but de créer un cadre réglementaire cohérent à travers l’Europe, le Conseil Européen a ratifié le Règlement MiCA (Marchés des Actifs Crypto) en avril 2023, ciblant l’établissement de normes uniformes pour l’émission d’actifs crypto et l’opération des prestataires de services d’actifs numériques (PSAN). Ce règlement énonce clairement les responsabilités des entités sur le marché crypto, y compris une disposition selon laquelle certains prestataires de services, tels que ceux offrant la gestion de portefeuille d’actifs crypto et les services de conseil en investissement, doivent obtenir une approbation formelle. Ces exigences sont spécifiées dans la 5e section de l’Article L.54-10-2 du Code Monétaire et Financier.

Bien que MiCA fournisse une supervision réglementaire étendue, il ne s’applique pas notablement aux tokens non fongibles (NFTs) et à certains services crypto décentralisés, comme les tokens utilitaires incluant Ether (ETH) et Binance Coin (BNB), ce qui a suscité des débats. De plus, MiCA donne la priorité à la sécurité des consommateurs, introduisant des mesures contre le blanchiment d’argent et exigeant que les prestataires fournissent des informations claires et précises sur leurs produits et services. Avec une mise en application prévue pour la fin de 2024, MiCA vise à sécuriser et rationaliser les activités financières numériques, facilitant l’adoption de technologies innovantes et l’alignement des normes de protection des consommateurs à travers l’Union Européenne.

Naviguer avec succès dans le paysage numérique

La convergence de la technologie blockchain et de l’intelligence artificielle (IA) représente un domaine en rapide évolution, débordant de potentiel mais également plein de complexités. Les récents changements législatifs et réglementaires visent à établir un environnement propice à l’implémentation responsable de ces technologies avancées, en assurant la protection des libertés essentielles et des titulaires de droits de propriété intellectuelle. Dans ce terrain dynamique et en mutation, les entreprises doivent privilégier une vision stratégique et une flexibilité continue. La consultation avec un partenaire éclairé tel que Dreyfus.io devient essentielle pour la protection et l’augmentation de la valeur des actifs intangibles, fournissant des conseils experts et une défense de la marque à travers diverses industries.

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Lancer une IA dans la santé : Roadmap et Gouvernance

Lancer une IA dans la santé : Roadmap et Gouvernance

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L’intégration de l’Intelligence Artificielle (IA) dans le secteur de la santé représente une opportunité prometteuse pour l’innovation. Selon un rapport de l’INSERM, l’IA est prête à transformer divers secteurs tels que la médecine prédictive, les soins de santé de précision, le support à la prise de décision, les robots compagnons, la chirurgie assistée par ordinateur et la prévention des épidémies. Néanmoins, le déploiement de l’IA dans la santé introduit un ensemble complexe de défis qui englobent des dimensions humaines, économiques, éthiques, écologiques, politiques et légales.

Le cadre juridique

En réponse à ces défis, le cadre légal pour l’IA dans le domaine de la santé en France et dans l’Union Européenne évolue pour répondre aux exigences techniques. La France a pris des mesures telles que l’établissement du Health Data Hub et la simplification de l’accès aux données de santé nationales. Parallèlement, l’Union Européenne a pris des mesures proactives telles que l’implémentation de l’Acte de Gouvernance des Données pour faciliter la réutilisation des données.

Cet écosystème d’IA doit naviguer à travers un mélange complexe de normes, incluant les régulations de santé publique, les lois sur la vie privée, les risques de cybersécurité, et les régulations spécifiques à l’IA. Notamment, l’Acte Européen sur l’IA, initié par la Commission Européenne et adopté en février 2024, vise à standardiser l’application de l’IA en introduisant des règles générales, des définitions légales et des sanctions en cas de non-conformité.

Cependant, ce paysage légal en mutation présente son propre ensemble de défis. L’effort pour protéger les droits à la vie privée a conduit à une prolifération réglementaire qui pourrait compliquer le domaine, particulièrement dans un contexte de concurrence mondiale avec des régions ayant moins de régulations. Cette complexité souligne le besoin crucial de trouver un équilibre entre la promotion de l’innovation et de la recherche et la protection des droits fondamentaux et de la vie privée.

Gouvernance de l’IA dans la santé

La fiabilité de l’IA dans la santé repose fondamentalement sur la qualité des données sources, soulignée par les strictes directives de protection de la vie privée du GDPR. L’Acte sur l’IA renforce ces efforts en mandatant un “système de gestion de la qualité” pour l’IA, assurant la transparence de son développement à son déploiement. Cette focalisation sur l’intégrité des données est essentielle pour établir la confiance dans les applications d’IA dans la santé.

 Les systèmes d’IA sont catégorisés selon le niveau de risque qu’ils présentent, d’inacceptable à minimal. Les scénarios à haut risque, en particulier ceux impactant la prestation de soins de santé et les résultats pour les patients, nécessitent une évaluation minutieuse et une conformité aux normes de sécurité et d’éthique les plus élevées. L’Acte sur l’IA fournit un cadre pour cette évaluation, prônant une approche équilibrée des risques et des bénéfices et une certification rigoureuse pour les systèmes d’IA à haut risque.

 La conformité avec l’Acte sur l’IA repose donc sur quatre piliers :

  • Assurer la fiabilité de l’IA par des données d’entraînement de qualité et la gestion des biais ;
  • Maintenir la confidentialité et la protection des données ;
  • Explicabilité des systèmes d’IA aux utilisateurs ; et

Des mécanismes de surveillance robustes tout au long du cycle de vie de l’IA.

Ces piliers garantissent que les systèmes d’IA ne sont pas seulement avancés technologiquement mais aussi responsables éthiquement et conformes légalement.

Feuille de Route Légale pour le Déploiement de l’IA

À mesure que le secteur de la santé intègre de plus en plus l’Intelligence Artificielle, les créateurs et les implémenteurs de ces technologies rencontrent un paysage légal difficile. Naviguer dans le déploiement de l’IA nécessite une attention méticuleuse, surtout alors que le cadre réglementaire continue d’évoluer.

Les développeurs de solutions d’IA doivent faire face à un large éventail de défis de conformité. Ils doivent assurer la légalité de leurs données d’entraînement et aborder les éventuels biais, tout en adhérant aux normes réglementaires de l’UE et en assurant la résilience technique de leurs solutions. Ce processus exige un examen approfondi des pratiques de traitement des données, des implications éthiques des applications d’IA, et de la robustesse des mesures de cybersécurité. De plus, maintenir la transparence concernant les obligations contractuelles et communiquer clairement les capacités et les limitations des solutions d’IA est primordial.

D’autre part, les entités de santé souhaitant implémenter l’IA, telles que les hôpitaux explorant l’IA pour des outils diagnostiques, doivent évaluer de manière critique les technologies d’IA pour les biais, en particulier ceux qui pourraient affecter la représentation des minorités, et mener des analyses d’impact approfondies pour comprendre les effets potentiels sur les soins aux patients. Ce processus d’évaluation inclut également l’établissement d’un cadre de gouvernance contractuelle pour assurer que la fonctionnalité de l’IA est bien documentée, et que toutes les responsabilités associées sont clairement définies.

Conclusion

Le déploiement de l’IA dans la santé navigue sur un délicat équilibre entre le potentiel d’innovation et une myriade de défis éthiques, légaux et pratiques. À mesure que l’IA évolue, les développeurs et les implémenteurs doivent opérer dans ce cadre réglementaire pour s’assurer que leurs solutions sont innovantes, équitables, sécurisées et transparentes. Cette approche favorisera la confiance et l’efficacité dans les applications de santé.

Chez Dreyfus, nous sommes là pour vous soutenir dans le lancement de vos projets d’IA en conformité avec le complexe tissu de réglementations actuelles et à venir. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide !

L’action en justice contre l’utilisation d’une marque dans les meta-tags n’est viable que s’il existe un risque de confusion chez les consommateurs

L’action en justice contre l’utilisation d’une marque dans les meta-tags n’est viable que s’il existe un risque de confusion chez les consommateurs

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Dans le paysage numérique moderne, une forte présence en ligne est essentielle au succès d’une entreprise. Cependant, la recherche de la visibilité en ligne peut conduire à des pratiques douteuses, notamment l’usage illicite de marques pour le référencement sur l’Internet. Tant en France qu’au niveau européen, de telles actions peuvent parfois être considérées comme une contrefaçon de marque, ce qui peut entraîner des sanctions pénales pour les personnes impliquées.

La Cour de cassation a apporté une précision essentielle le 18 octobre 2023. Dans sa décision n° 20-20.055, la Cour a précisé que l’utilisation de la marque d’un tiers comme méta-tag ou mot-clé dans un contenu en ligne est autorisée à une condition spécifique : elle ne doit pas induire en erreur les internautes sur l’origine des produits et services annoncés. Cette décision souligne l’importance de la clarté dans la publicité en ligne, en veillant à ce que les consommateurs ne soient pas trompés sur l’origine des produits ou services qu’ils trouvent en ligne.

Le cadre juridique de l’usage des marques en France et en Europe

En France, l’usage illicite des marques est clairement défini comme une infraction au droit des marques. Il s’agit notamment de copier, d’utiliser ou d’imiter une marque enregistrée pour commercialiser des produits ou services similaires. L’introduction par l’Union européenne du “paquet marque” le 15 décembre 2015 a renforcé les pouvoirs des propriétaires de marques. Cette mise à jour législative a élargi le champ des actions que les propriétaires de marques peuvent contester en tant que violations de leurs droits.

Dans l’univers numérique, les infractions aux droits de marque se matérialisent fréquemment à travers l’enregistrement de noms de domaine imitant des marques existantes ou l’emploi de celles-ci en tant que mots-clés pour optimiser le référencement sur les moteurs de recherche. De telles méthodes peuvent être considérées comme des violations des droits de marque par les autorités judiciaires, tant au niveau des juridictions nationales en France qu’à l’échelle européenne. Cette approche législative démontre un engagement à sauvegarder les droits des détenteurs de marques dans le contexte digital, en assurant la protection de l’identité et de l’intégrité des marques contre toute exploitation non autorisée en ligne.

Le contexte de l’arrêt

La société AQUARELLE, spécialisées dans la vente de fleurs en ligne, a initié une procédure de contrefaçon de marque contre la société SCT. L’élément central de cette affaire résidait dans l’usage par SCT de la marque “AQUARELLE” en tant que mot-clé pour le référencement internet.

La société SCT avait acquis le terme “AQUARELLE” via la plateforme Google Adwords, résultant en une redirection des utilisateurs vers leur site web (www.lebouquetdefleurs.com) via un lien promu sous le titre “Bouquets Toutes Occasions -lebouquetdefleurs.com”. Ce site, se présentant faussement comme le “site officiel”, utilisait des termes pertinents au domaine de la livraison florale dans ses descriptions et intégrait la marque AQUARELLE dans son code source dans le but d’améliorer son positionnement sur les moteurs de recherche, bien que cette manipulation ne fût pas directement visible par les internautes à travers leurs recherches.

Décision de la Cour

La décision de la Cour de cassation, datée du 18 octobre 2023, a établi un principe important concernant l’usage des marques de tiers dans les méta-balises d’un site web. Il a été affirmé que les détenteurs de marques sont en droit de s’opposer à l’utilisation de leur marque dans le code source d’un site, à condition de pouvoir prouver que cette utilisation suggère un lien avec leurs produits ou services, créant ainsi un risque de confusion pour le consommateur. Ainsi, une plainte relative à l’utilisation de marques dans des méta-tags n’est recevable que si elle démontre un risque potentiel de confusion chez les consommateurs. Cette jurisprudence est conforme aux décisions antérieures de la Cour de justice de l’Union européenne datées du 23 mars 2010.

Conclusion

L’évolution du droit des marques dans l’espace numérique, particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des marques dans les méta-tags et la publicité digitale, souligne une balance délicate entre l’amélioration de la visibilité en ligne et le respect des droits de propriété intellectuelle. L’arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 2023 marque un jalon crucial, précisant que bien que l’utilisation digitale des marques soit permise, elle ne doit pas induire en erreur les consommateurs sur l’origine des produits et services. Cette décision renforce les droits des propriétaires de marques tout en s’intégrant dans le cadre juridique élargi de l’Union européenne, assurant la protection de l’intégrité des marques à l’ère digitale.

Pour les acteurs du marché et les professionnels du SEO, il devient essentiel de naviguer avec prudence dans les stratégies de marketing digital, en respectant les cadres juridiques nationaux et européens. Cela met en avant l’importance de la transparence et de l’adoption de pratiques publicitaires éthiques, veillant à ce que l’utilisation des marques ne viole pas les droits d’autrui ni ne trompe les consommateurs.

Notre cabinet, Dreyfus et associés, offre une expertise inégalée pour guider les entreprises à travers les complexités de cette législation, fournissant des conseils stratégiques pour assurer que leurs initiatives de marketing en ligne soient non seulement efficaces mais aussi conformes aux réglementations actuelles sur les marques.

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Vigilance et cybersécurité : les clés d’une stratégie de protection des marques en ligne infaillible

Vigilance et cybersécurité : les clés d’une stratégie de protection des marques en ligne infaillible

À l’ère numérique, la protection des marques et la cybersécurité convergent pour constituer un défi majeur pour les entreprises. La digitalisation rapide des activités économiques expose les marques à un large éventail de cybermenaces, nécessitant une stratégie de protection robuste et intégrée pour leurs actifs immatériels.

Accroissement de la complexité des cybermenaces : une menace pour l’intégrité des marques

Les défis d’un environnement en constante évolution

Les cyberattaques se transforment et deviennent de plus en plus précises et complexes. Ces menaces, qui s’étendent du phishing et du vol d’identité jusqu’aux violations de données sensibles, mettent en exergue le besoin pressant pour les entreprises, d’adopter des protocoles de sécurité en ligne robustes. Contrairement aux incidents isolés du passé, la tendance actuelle démontre que les menaces sont plus persistantes et touchent particulièrement les actifs immatériels des marques.

Étude de cas : L’incident de phishing sur Twitter en 2020

Un exemple d’actualité percutant qui illustre bien ces vulnérabilités est l’attaque par la technique du phishing sur Twitter en 2020. Des comptes de personnalités publiques, tel que celui de l’ancien président des États-Unis, Barack Obama, ont été compromis dans le but de monter une escroquerie de Bitcoin. Cette violation a non seulement mis en lumière des failles de sécurité critiques des plateformes numériques, mais a également gravement érodé la confiance des utilisateurs en Twitter, ternissant sa réputation de manière significative.

Risques Accrus pour le droit de la Propriété Intellectuelle

La violation de la propriété intellectuelle, en particulier des marques déposées, peut avoir de graves conséquences financières et légales pour les entreprises. La perte de revenus, les dommages à la réputation et une baisse de la valeur marchande font partie des risques importants auxquels les entreprises sont confrontées à l’ère du numérique.

La cyberattaque survenue en 2020 chez RUAG, leader suisse dans les domaines de la technologie aérospatiale et de défense, révèle l’importance de ces enjeux. Cet incident de piratage et de vol informatique a profondément affecté la réputation de RUAG, entraînant des préoccupations majeures concernant la sécurité des données parmi ses clients et partenaires. La citation de Warren Buffet, soulignant qu’il faut « deux décennies pour bâtir une réputation et seulement quelques minutes pour la détruire », met en lumière la vulnérabilité d’une réputation sur Internet.

Amélioration de la sécurité des marques par des stratégies de cybersécurité avancées

Devant l’ampleur des menaces actuelles, l’incorporation de mesures de cybersécurité au sein des stratégies de protection des marques s’avère plus que jamais indispensable. Les entreprises se doivent d’être constamment sur le qui-vive, en adoptant des démarches proactives pour se prémunir face à l’évolution constante des risques cybernétiques.

La surveillance proactive : premier rempart de défense

Initier une stratégie de protection de marque performante nécessite d’adopter une démarche de surveillance active. Cette étape fondamentale englobe une gestion minutieuse des noms de domaine et une veille constante de la marque, que ce soit sur les réseaux sociaux ou les diverses plateformes numériques. Une surveillance efficace de la marque permet non seulement d’identifier les menaces potentielles mais aussi d’agir rapidement pour atténuer tout dommage.

L’initiative de Cisco, « Protecting Our Brand », illustre parfaitement cette démarche. En stimulant la coopération entre les services juridiques, informatiques et marketing, Cisco affiche une résistance coordonnée face à la contrefaçon et au piratage.

Miser sur la technologie pour renforcer la protection

Face aux menaces cybernétiques, l’intégration de technologies de pointe comme l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage machine (ML) est indispensable. Leur capacité à effectuer une analyse prédictive des risques et à permettre des réponses rapides transforme le paysage de la cybersécurité. Ces technologies offrent un avantage significatif dans l’anticipation des menaces et la mise en œuvre de mesures de protection.

Dans cette optique, la sensibilisation à la cybersécurité et la formation continue des employés sont essentiels. Le programme “Stay Safe Online”, initié par la National Cyber Security Alliance américaine, est un exemple pertinent. Il fournit aux employés des pratiques de cybersécurité recommandées, mettant en exergue le rôle crucial de la vigilance de chacun dans la défense des marques sur le web.

Pérenniser son image de marque sur Internet

Il est certain que le cyberespace offre des opportunités sans précédent pour améliorer la visibilité et la croissance des marques. Cependant, ces opportunités s’accompagnent d’une responsabilité : protéger les marques contre les menaces cybernétiques en constante évolution.

Ainsi, en parallèle d’une stratégie de protection de ses droits de propriété intellectuelle, il est essentiel d’adopter un cadre de cybersécurité solide. L’utilisation des nouvelles technologies et l’installation d’une culture de la sécurité informatique au sein de votre entreprise constituent des étapes clés pour se défendre contre les menaces cybernétiques.

Dreyfus.io : votre partenaire pour la protection de votre marque

Face à la nécessité d’une expertise spécialisée dans la quête d’une meilleure protection, Dreyfus.io se révèle être un partenaire privilégié. Offrant des conseils exhaustifs pour l’enregistrement de marques et des stratégies de défense adaptées, Dreyfus.io est équipé pour soutenir les marques de différents secteurs dans leur ambition de maîtrise numérique.

En collaborant avec des experts comme Dreyfus.io, et en s’engageant dans une surveillance continue et à adopter des stratégies de sécurité robustes, les marques peuvent s’épanouir dans l’environnement numérique.

Le cabinet Dreyfus est en partenariat avec un réseau international d’avocats spécialisés en droit de la Propriété Intellectuelle

Pour en savoir plus sur la construction d’une identité de marque résiliente et sur les cybermenaces, rejoignez nous sur les médias sociaux et découvrez notre gamme de services conçus pour protéger vos actifs numériques.

NFTs et Droit des Marques: Nouveaux Défis Juridiques à l’Ère du Numérique

NFTs et Droit des Marques: Nouveaux Défis Juridiques à l’Ère du Numérique

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La technologie des NFT (Non-Fungible Tokens), à la fois complexe et novatrice, soulève d’importantes questions juridiques, notamment en matière de droit des marques. Ces jetons non fongibles, qui gagnent rapidement en popularité, touchent de nombreux secteurs tels que l’économie, le sport, les jeux vidéo, et les marques de luxe.

L’Essor des NFT dans le Monde des Marques

Les entreprises de luxe proposent de plus en plus des produits sous forme numérique dans le métavers. Le premier objectif des marques est de gagner en popularité en atteignant des cibles qui ne sont pas celles du monde physique. Gucci a par exemple créé l’espace « Gucci Vault » dans lequel les joueurs, les créateurs et la marque se réunissent pour vivre une expérience unique dans le métavers Sandbox. Cet espace comprend une chasse au trésor de NFTs, des articles vestimentaires digitaux et des accessoires de mode disponibles à l’achat.

L’utilisation des NFT offre aux marques un moyen de garantir l’authenticité et la traçabilité de leurs produits, luttant ainsi efficacement contre la contrefaçon. Des entreprises comme la française Arianee sont à l’avant-garde, proposant des certificats numériques basés sur la blockchain.

Aussi, le développement croissant de la technologie des jetons non-fongibles met-il en péril l’efficacité de la protection juridique des marques ?

NFT et Protection Juridique des Marques : Un Terrain Glissant ?

La question de l’intégration des NFT dans le cadre légal du droit des marques est délicate. Le principe de spécialité, pilier du droit des marques, garantit un monopole d’exploitation des marques pour des produits et services spécifiques. Cependant, l’adéquation des NFT avec ce principe a été longtemps floue, jusqu’à l’introduction de libellés officiels dans la classification de Nice en janvier 2023.

Les NFT sont des lignes de code sur la blockchain contenant notamment, au sein du smart contract, un lien vers le fichier numérique sous-jacent. Ces fichiers peuvent être des images, du son, des textes. Souvent les NFT sont perçus par le public comme étant des images virtuelles représentant des œuvres d’art ou encore des produits (habillement, maroquinerie).

Ainsi, la classification du NFT, au sein de l’Arrangement de Nice, doit-elle se faire en vertu de la fonction esthétique, c’est-à-dire de la reproduction numérique du produit qu’il représente ? Ou bien selon des constatations purement matérielles liées à la nature du NFT en tant que tel, c’est-à-dire des lignes de code sur la blockchain ?

Intervention de l’EUIPO dans la Classification des NFT

L’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) répond à cette question dans sa douzième édition de la classification de Nice, entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Elle consacre désormais expressément la possibilité d’enregistrer des marques en classe 9 pour des produits virtuels et NFT, dans la mesure où ils sont traités comme des contenus et des images numériques. L’EUIPO précise toutefois que « le terme « produits virtuels » en lui-même manque de clarté et de précision, de sorte qu’il convient de préciser davantage le contenu auquel les produits virtuels se rapportent (par exemple produits virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels). Aussi, les NFT authentifient des éléments numériques mais sont distincts de ces derniers.

Pratiques et Jurisprudence : Vers une Protection Renforcée des Marques

Force est de constater que dans la pratique, les NFT représentent souvent des produits virtuels correspondant à des articles d’habillement (classe 25) et des sacs (classe 18). Cette technologie étant nouvelle et la complétion de la classification de Nice très récente, les titulaires de marques protégées par les classes 18 et 25 n’ont pas (dans la majorité) appréhendé l’émergence croissante des NFT. Leurs marques n’étant pas protégées par la classe 9, ils ne peuvent en principe contester les atteintes au droit des marques faites par les développeurs de NFT sur leurs produits et services.

Toutefois, l’appréciation globale du risque de confusion permet d’apprécier les similarités des signes en cause sur un terrain d’ensemble, au regard des similitudes visuelles, phonétiques, verbales ou encore conceptuelles.

Aussi, si les NFT sont des lignes de code, ils représentent visuellement des produits et services grâce aux fichiers numériques inscrits dans ces codes. Il est crucial d’examiner le NFT dans son ensemble, ce qui inclut non seulement son code informatique mais également le contenu numérique qu’il contient. En effet, l’utilisation d’une marque déjà existante par un NFT peut compromettre la fonction principale de cette marque : assurer aux consommateurs que les produits ou services proviennent d’une source spécifique et fiable.

Autrement dit, la similitude doit s’apprécier entre deux produits ou services intrinsèquement liés quant à leur utilisation, et ce même si les produits et services en question n’appartiennent pas à la même classe. En considérant le NFT comme un tout (au regard tant dans sa nature que de ce qu’il représente) et à travers l’appréciation globale du risque de confusion, l’obstacle tenant au principe de spécialité du droit des marques est légitiment écarté.

La décision du juge dans l’affaire Hermès contre Birkin illustre clairement ce raisonnement : il suggère de manière sous-entendue que l’acquisition d’un NFT, qui représente un sac en version numérique, n’est pas motivée par l’utilité pratique de ce sac, mais plutôt par sa valeur symbolique ou artistique.

L’important n’est donc pas que les fonctions traditionnelles d’un sac, comme contenir des objets, ne soient pas réalisables par une représentation numérique de ce sac. Ce qui compte est l’image que ce NFT puisse représenter pour les acquéreurs : un sac Birkin numérique. Il y a une certaine transposition de la vision du sac physique au sac numérique.

Conclusion : Les NFT, une Opportunité pour le Droit des Marques

En conclusion, l’avènement des NFT présente à la fois des défis et des opportunités pour le droit des marques. Les affaires judiciaires récentes, comme celle d’Hermès contre Birkin, montrent que le cadre juridique peut s’adapter pour protéger les marques tout en reconnaissant la valeur des biens numériques. Les NFT encouragent une réflexion nouvelle sur la propriété et l’authenticité à l’ère numérique, enrichissant ainsi le paysage juridique et offrant de nouvelles avenues pour les stratégies de marque.

Dreyfus et Associés collaborent étroitement avec un réseau d’avocats experts en Propriété Intellectuelle. Face aux défis posés par les nouvelles technologies, notamment les NFT, Dreyfus et Associés vous guide à travers les méandres juridiques des NFT face au droit des marques. Pour une expertise de pointe, contactez-nous et suivez-nous sur les réseaux sociaux !