Les enjeux juridiques des NFT sont nombreux. En effet, un projet NFT doit être sécurisé avec soin tant au niveau du droit de la propriété intellectuelle (marques et droits d’auteur ; contrats de cessions et de licences, autorisations), du droit informatique, du droit de propriété (de jouir et disposer de ses biens), du droit de la publicité, du droit de la consommation, du droit financier que du droit fiscal.

Ainsi, les enjeux juridiques des NFT se retrouvent donc dans le droit des NFT, le droit d’auteur des NFT et le droit des marques des NFT.

La qualification des NFT n’est pas évidente. En effet, les deux définitions d’actif numérique de l’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier issues de la loi Pacte du 22 mai 2019 ne sont pas applicables aux NFT, en raison de leur absence de fongibilité.

Il est recommandé de rédiger les différents contrats avec attention afin que le projet puisse se dérouler dans les meilleures conditions.

• contrats de coproduction de NFT
• contrats informatiques
• contrats de partenariat
• contrats de sponsoring
• contrats liés aux jeux vidéo
• CGV et CGU liées au NFT
• publicité
• achat de terrains virtuels (land), etc…

La facilité et la fluidité à échanger des NFT impose de sécuriser contractuellement la « vie » du NFT (droit d’usage, droit de revente, droit de copie…). Elles impliquent également d’assurer des royalties à l’auteur en intégrant un droit de suite commercial et contractuel dans le « smart contract ».

Par ailleurs, les noms de domaine liés au projet doivent aussi être sécurisés. Les extensions de noms de domaine du Web 3.0 n’entrent pas dans le périmètre de l’ICANN et ne font pas l’objet de procédure de règlement des conflits (type UDRP): .nft, .crypto, . wallet, .coin, .bitcoin, etc.. (noms de premier niveau).

Ainsi, avant la mise en œuvre de tout projet, l’étude de faisabilité juridique est nécessaire.

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