Les new gTLD arrivent bientôt: il est conseillé de s’y préparer sans attendre !

by LFWd5Wu4eq | Mai 14, 2024 | Uncategorized

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Nathalie Dreyfus, fondatrice du cabinet Dreyfus a assisté à la session ” Marketing et sensibilisation des propriétaires de marques ” du Contracted Parties Summit de l’ICANN qui s’est tenu à Paris des 6 au 9 mai dernier. Cette conférence vise à discuter des préoccupations des acteurs des noms de domaine et notamment des opérateurs de registres et des bureaux d’enregistrement. Un des sujets central a été les abus et les fraudes dans les noms de domaine mas également d’autres sujets très intéressant.

Il en va ainsi de l’importance d’une sensibilisation accrue des propriétaires de marques pour assurer le succès du prochain cycle des nouveaux gTLDs.

Le programme new gTLD est une initiative de l’ICANN visant à élargir le système des noms de domaine de premier niveau générique. Il a pour objectif de permettre la création de nouveaux gTLDs pour augmenter les choix disponibles au public mais également encourager l’innovation dans les noms de domaine et améliorer l’expérience utilisateur.

Qu’est-ce qu’un gTLD ?

Un domaine de premier niveau correspond au suffixe à la fin de l’adresse d’un site web, par exemple, <.net> ou <.com>.

Les nouveaux TLD génériques ont été lancés en avril 2012. Cependant, avec l’évolution constante des conditions du marché et d’autres facteurs pertinents, ce programme constitue un défi pour les propriétaires de marques, qui doivent réfléchir soigneusement à l’opportunité d’y participer et les intégrer dans leur stratégie actuelle de gestion de portefeuille de noms de domaine.

Leçons tirées du premier cycle des gTLDs

Lors du premier cycle des nouveaux gTLDs, 1 930 candidatures ont été soumises, principalement en provenance d’Amérique du Nord et d’Europe. Cependant, seulement une petite partie de ces candidatures provenait d’Amérique du Sud, d’Afrique et de la région Asie-Pacifique, soulignant un déséquilibre géographique dans la participation.

Parmi ces candidatures, 1 200 ont achevé le processus, mais seulement 633 sont allées à la fin de la période Sunrise, conçue pour permettre aux propriétaires de marques d’enregistrer leurs noms avant que le gTLD soit ouvert au public. Les faibles chiffres témoignent d’une adoption limitée des gTLDs par les marques.

Usage et défis des gTLDs de marques

Plusieurs gTLDs de marques ont été effectuées à des fins défensives, souvent pour empêcher des tiers d’enregistrer des noms similaires. Certains new gTLDs ont été abandonnés suite à des fusions-acquisitions voire suite à la disparition des marques.

Aujourd’hui, les gTLDs de marques restent souvent sous-utilisés, principalement en raison des coûts élevés, du manque d’expertise technique, et des préoccupations liées à la gestion et à la sécurisation des noms de domaine.

Principaux défis identifiés

La première édition du programme gTLD comportait plusieurs lacunes, en particulier le manque de candidatures provenant des régions moins développées en matière de noms de domaine.

Par ailleurs, les coûts élevés peuvent décourager l’adoption des new gTLDs par les marques.

Stratégies pour améliorer le prochain cycle des gTLDs

Un des principaux défis du premier cycle des gTLDs a été l’absence d’un outil de mesure du succès du programme. Les intervenants ont suggéré de changer de perspective. Cette nouvelle approche permettrait d’inclure davantage de parties prenantes et d’élaborer un cadre cohérent pour mesurer le succès du prochain cycle.

Pour le prochain cycle, il est essentiel de répondre aux intérêts des clients et des consommateurs en mettant l’accent sur l’utilité réelle des gTLDs. Cela implique de dépasser l’idée d’enregistrements défensifs et de se concentrer sur des cas d’utilisation concrets.

Suggestions pour une meilleure inclusion

Afin de diversifier l’engagement, il est recommandé de multiplier les efforts de sensibilisation dans les régions mal desservies. Etablir un plan de communication global serait également une bonne stratégie pour le prochain cycle.

Par ailleurs, les frais étant élevés, il serait judicieux de réduire considérablement ou subventionner les frais d’inscription pour les régions mal desservies. Mais aussi fournir un soutien juridique gratuit par le biais de services pro bono.

Conclusion pour les titulaires de marque

Il convient de souligner l’importance de la sensibilisation et de l’innovation pour le prochain cycle des gTLDs. Les titulaires de marque ont intérêt à s’y intéresser dès que possible pour déterminer quel usage pourrait être fait d’un new gTLD, l’avantage concurrentiel qu’il peut apporter et la stratégie par rapport au portefeuille de noms de domaine existant. Il est recommandé de ne pas attendre !

Alors que le cadre juridique continue d’évoluer, il est indispensable de se tenir au courant et d’adapter sa stratégie marque.

Le cabinet Dreyfus et associés est en partenariat avec un réseau d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle.

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Valorisation juridique de l’IA

by LFWd5Wu4eq | Avr 24, 2024 | Uncategorized

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Dans un monde où l’intelligence artificielle (IA) et les technologies innovantes prennent une place centrale, leur protection juridique devient primordiale. Ces innovations, résultant d’investissements conséquents en recherche et développement, peuvent être sécurisées et valorisées grâce aux mécanismes de la propriété intellectuelle. Cette démarche est essentielle tant pour les créateurs individuels que pour les entreprises, permettant non seulement de protéger leurs inventions mais aussi de stimuler l’innovation et la compétitivité sur le marché.

Les fondamentaux de la protection juridique des innovations technologiques

La protection des innovations technologiques s’articule autour de différents droits de propriété intellectuelle. Le droit des marques, le droit d’auteur, le droit de la propriété industrielle (incluant les brevets et les dessins et modèles), ainsi que le droit du numérique, sont tous applicables selon la nature de l’innovation. Par exemple, une interface utilisateur innovante peut être protégée par le droit d’auteur, tandis qu’une nouvelle méthode de traitement de données par l’IA pourrait être brevetable. En outre, le RGPD impose un cadre strict pour le traitement des données personnelles, ce qui est particulièrement pertinent pour les applications d’IA.

Stratégies juridiques pour la valorisation de l’IA

La première étape dans la valorisation des technologies innovantes consiste à sécuriser la propriété intellectuelle (PI) associée. Cela inclut le dépôt de brevets, l’enregistrement de marques, la protection du droit d’auteur, et la mise en place de secrets d’affaires pour optimiser la confidentialité des savoir-faire.

Le transfert de technologies innovantes est également central dans le processus d’innovation. Il peut prendre différentes formes, telles que le transfert de recherche publique vers le secteur privé, la recherche partenariale, ou encore le transfert entre organisations privées. Chaque type de transfert a ses propres mécanismes, avantages et inconvénients qui doivent être soigneusement évalués pour optimiser la valorisation de l’innovation​ (Techniques de l’Ingénieur)​.

La valorisation effective des technologies innovantes nécessite également une stratégie claire pour leur exploitation commerciale. Cela peut impliquer la création d’entreprises spin-off, la cession partielle de la technologie à des tiers, ou l’intégration des innovations dans les produits et services existants de l’entreprise.

Enfin, naviguer le cadre réglementaire et juridique est crucial pour la valorisation des technologies innovantes. Cela inclut la conformité avec les réglementations locales et internationales, la négociation de contrats de transfert de technologies, et la gestion des risques juridiques liés à leur utilisation.

Défis juridiques spécifiques à l’IA

Dans le domaine de l’IA, surveiller les atteintes potentielles aux droits et protéger l’e-réputation deviennent des préoccupations importantes. La surveillance proactive des droits permet d’identifier et d’agir contre les utilisations non autorisées, notamment sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.

Aussi, la spécificité de l’IA exige une attention particulière lors de la négociation et la rédaction de contrats de licence et d’accords de coexistence. Ces documents doivent tenir compte des particularités des technologies d’IA, notamment en termes de droits d’utilisation, de traitement et partage de données, mais également de responsabilité.

Illustrer par des études de cas comment une protection juridique bien structurée a permis de valoriser des innovations en IA peut être particulièrement éclairant. Que ce soit par la défense des droits en propriété intellectuelle, l’optimisation de la stratégie e-commerce, ou la conformité avec le RGPD, ces exemples concrets montrent l’impact positif d’une approche juridique adaptée sur la réussite des projets d’IA.

Conclusion

L’adoption d’une stratégie juridique solide est indispensable à la valorisation et à la protection des innovations technologiques, particulièrement dans le domaine de l’intelligence artificielle. Cela nécessite une compréhension approfondie des droits de propriété intellectuelle et une capacité à anticiper les défis spécifiques posés par ces technologies avancées. Les créateurs et les entreprises sont donc encouragés à consulter des experts en propriété intellectuelle. Le cabinet Dreyfus propose un accompagnement personnalisé pour naviguer avec succès dans ces eaux juridiques complexes.